Information Légale

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que https://www.rolldrap.com  est un domaine dont le titulaire est l’entreprise TEXIA SEAMLESS, S.L. (ci-après dénommé ROLLDRAP), muni du CIF B-62158779, sise Polígon Industrial El Mas s/n (08691) Monistrol de Montserrat, Barcelone, Espagne ; et son e-mail est info@rolldrap.com .

Elle est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au  Tome 32298, Folio 0173, Feuille B 205895, Inscription 1ère.

Conditions d’usage

TEXIA SEAMLESS, S.L. est une société qui se consacre au commerce de produits textiles; ROLLDRAP étant l’une de ses marques déposées.

L’usage du présent site web sera régi par les présentes Conditions d’Usage, y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs. C’est pour cette raison que nous vous prions de lire attentivement ces conditions vu qu’elles contiennent toute information relative à vos droits et obligations.

En accédant tout simplement au site web, vous serez considéré comme un « utilisateur » et avec cela, toutes les conditions générales en vigueur à tout moment pour y accéder seront entendues acceptées de façon formelle, automatique et volontaire. ROLLDRAP se réserve en exclusivité le droit de réviser à tout moment les présentes conditions d’utilisation que ce soit pour des raisons légales par sa propre décision, s’engageant à publier ou informer des modifications introduites et leur acceptation étant entendue si l’utilisateur continue d’utiliser ce service. Si l’utilisateur est souscrit à notre Newsletter, et qu’il n’est pas d’accord avec ces modifications, il aura la possibilité de se désinscrire en suivant la procédure habilitée pour cela.

Les présentes conditions pourront parfois, dérivées de l’inclusion de nouveaux contenus et/ou services proposés sur le site web, être complétées ou remplacées par des Conditions Particulières. En cas de contradiction entre les deux, les conditions particulières prévaudront.

De la même façon, ROLLDRAP se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis, la structure et le design du site web, modifier ou supprimer les services ou contenu ainsi que les conditions d’usage de celui-ci.

 

Obligations et responsabilités des utilisateurs

Au cours de l’utilisation du présent site web, l’utilisateur s’engage à ne pas aller à l’encontre de la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l’ordre public. Pour cela, l’usage du site web à des fins illicites, trompeuses, malintentionnées ou nuisibles pour ROLLDRAP ou des tiers est interdit.

L’usage doit être adéquat et correct, de sorte que l’utilisateur s’engage à n’avoir aucune conduite qui pourrait endommager l’image, les intérêts et/ou droits de ROLLDRAP et/ou tiers ou qui pourraient endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web ou qui empêcherait de quelque façon que ce soit, son utilisation normale. De même, il faudra s’abstenir de la tentative d’accès, de l’utilisation et/ou manipulation des données de ROLLDRAP.

Pour les contenus et/ou services pour lesquels l’apport de données de caractère personnel de l’utilisateur pourrait s’avérer nécessaire, ce dernier s’engage à fournir une information véridique. Dans ce sens, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses fournies qu’il pourrait réaliser et des dommages que cela pourrait causer à ROLLDRAP ou bien à des tiers dérivés de cette information.

ROLLDRAP prend les mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que par conséquent, ROLLDRAP ne peut pas garantir l’inexistence de virus ou d’autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques (software et hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers de l’utilisateur.

Pour sa part, on demande à l’utilisateur de s’abstenir d’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages dans les systèmes physiques ou logiques de ROLLDRAP ou de tiers.

En dernier lieu, ROLLDRAP se réserve le droit de bloquer l’accès d’un utilisateur en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés, et d’entreprendre les actions légales nécessaires en défense de ses intérêts ou bien de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité à www.rolldrap.com  en raison des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

 

Propriété intellectuelle et industrielle. Admission de backlinks/ hiperlinks

Les contenus qui sont affichés sur www.rolldrap.com et tout particulièrement les designs, textes, images ou photographies, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation à niveau commercial ou industriel sont soumis à la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à ROLLDRAP ou aux titulaires qui ont autorisé dûment leur inclusion sur le  site web.

Aucun/e licence ou renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits ni concessions de droit ni attente de droit ne seront à aucun titre que ce soit entendus concédés, et tout particulièrement, d’altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces contenus sans l’autorisation formelle préalable de ROLLDRAP ou bien des titulaires correspondants.

D’un autre côté, à travers les présentes conclusions, l’utilisateur s’engage à ne reproduire en aucune façon le site web, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation formelle et par écrit  de ROLLDRAP.

Néanmoins, l’utilisateur se voit concédé un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens uniquement vers le site principal du site web pour un usage privé et non commercial  (hyperlink/backlink). Ces sites Web qui incluent un lien vers notre site web :

  • Ne pourront pas laisser entendre que ROLLDRAP recommande ce site Web ou ses services ou produits et ne falsifie pas sa relation avec ROLLDRAP.
  • Les contenus considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination à raison de sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou bien illicites ne devront pas être inclus.
  • Le lien devra se faire sur le site web proprement dit, sans permettre que ce site Web le reproduise comme partie de son site Web ou dans l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une des pages du site web. ROLLDRAP pourra solliciter, à tout moment, la suppression de quelconque lien vers le site web, ce après quoi, sa suppression devra se faire immédiatement.

ROLLDRAP ne peut pas contrôler l’information, les contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens à destination du site web. Pour cette raison, nous rejetons toute responsabilité quant à quelconque aspect relatif à ces sites Web.

ROLLDRAP autorise l’établissement de liens vers le Web depuis tout autre site Web sans le consentement préalable et formel de TEXIA SEAMLESS, S.L.

 

Responsabilité de l’entreprise

ROLLDRAP rejette toute responsabilité quant aux déficiences du service de son centre serveur, et des réseaux de communication, des problèmes résultants du mauvais fonctionnement ou de l’usage de version non optimisée de tout type de navigateur. De même, ROLLDRAP rejette toute responsabilité si elle ne peut pas effectuer la prestation des services dérivés des coupures prolongées de courant, des lignes de télécommunication, de conflits sociaux, grèves, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

Aussi bien l’accès au site web que l’usage qui peut être fait de l’information contenue dans celui-ci incombent exclusivement à quiconque le réalise.

ROLLDRAP, ne répondra d’aucune conséquence, dommage et préjudice qui pourraient être dérivés de cet accès ou de l’usage de l’information, elle sera uniquement responsable de supprimer, le plus vite possible, les contenus qui pourraient engendrer un type de dommage ou préjudice si cela a été communiqué ou bien est connu effectivement.

ROLLDRAP, rejette toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de sécurités qui pourraient être produites et des dommages éventuels qui pourraient être causés sur le système informatique de l’utilisateur, et fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en conséquence de la présence de virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion des services et contenus du site web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur de l’usage de version non mise à jour de celui-ci, de pannes de téléphone, d’interférences, omissions ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique engendrés pour des causes étrangères à ROLLDRAP .

 

Résolution de conflits. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la législation espagnole et tout particulièrement, par la législation en matière de protection des données de caractère personnel (Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, Règlement Général Européen de Protection des Données) et à la législation en matière de services de la société de l’information (Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et du Commerce électronique). Toute controverse sera résolue devant les tribunaux de Barcelone.

 

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